Décret de saisine par voie électronique

06/11/2016 00:14

Bonjour,

Nous vous informons que le décret de saisine par voie électronique vient de paraître.

A compter du 7 novembre 2016, toutes les collectivités territoriales doivent accepter et traiter les demandes électroniques envoyées par les usagers, pour la quasi-totalité des démarches administratives.

Pour faciliter le déploiement national de ce projet décidé par le Parlement, une initiative citoyenne a vu le jour : 6Tzen.org.

Ce service, entièrement gratuit, s’appuie sur les retours d’expérience et les solutions mises en place par les ministères une année plus tôt.

6Tzen.org met à disposition des usagers (particuliers, associations, entreprises) un portail de téléservices permettant d’accomplir la plupart des formalités administratives relevant des différents échelons territoriaux. Les formulaires saisis sont alors envoyés par e-mail à la collectivité compétente.

L’ouverture officielle de la plateforme sera effectuée le 7 novembre 2016, en conformité avec le décret.